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Modele lettre de remise gracieuse rsi


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L'Administration est libre d'accepter ou de refuser une remise gracieuse.
Notice : Demande de remise gracieuse de majorations de retard.
Madame, Monsieur, Par courrier en date du date, j'ai été informé(e) de l'application de majorations de retard en raison d'un retard dans l'envoi de ma déclaration de revenus/d'une erreur dans ma déclaration/autre.En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.Téléchargez gratuitement ce modèle de courrier prêt à forum code promo darty l'emploi au format.doc, télécharger.Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction «enregistrer sous». Voici un modèle de lettre pour demander une remise gracieuse de vos pénalités.(Caisse régionale adresse, code postal Ville, objet : Remise de majoration cotisations.Je sollicite par la présente une remise compte-tenu.Ces pénalités peuvent provenir : Dune déclaration adressée trop tardivement ; Dun contrôle des services de lurssaf au siège de lentreprise.Télécharger cette lettre : Demande_de_remise_c.Vous pouvez adresser un courrier par envoi recommandé avec accusé de réception à votre centre des impôts (ou autre organisme créancier).Dans le cas où des impôts (IR, IS, taxe foncière, etc.) ou des cotisations sociales sont payés en retard, c'est-à-dire après la date limite indiquée sur l'avis, des majorations de retard sont dues aux organismes collecteurs (Trésor Public, RSI, urssaf, etc.).Or, je constate que.Cotisations sociales, cette lettre est adressée aux services de lurssaf afin dobtenir une remise gracieuse sur des pénalités infligées à lentreprise.En effet, il faut préciser les causes de ce retard de déclaration ou de paiement (erreur, cas de force majeure, difficulté financière, etc.).A défaut prise en charge de cette majoration., je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.Exemple de lettre, nom et prénom, adresse.Newsletter 21 janvier, inscription, mon panier, publié le 22 décembre 2010 Dernière mise à jour le 29 septembre 2017 Modèle de lettre.
Comptant vivement sur votre bienveillance, nos services demeurent bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.



Pour transformer votre modèle de lettre «Demande de remise gracieuse de majorations de retard» en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre mise en demeure en date du xxx.


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