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Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.
Le médecin agré effectue les contrôles, à la demande de ladministration, pendant les périodes de maladie afin de dire si larrêt est médicalement justifié.Toutefois, au terme de l'année rémunérée à plein traitement de son CLM, le fonctionnaire atteint dune des cinq affection ouvrant droit à CLD peut demander à être maintenu en congé de longue maladie.Cet avis peut faire l'objet d'une contestation devant le comité médical supérieur par lautorité administrative compétente, soit de son initative, soit à la demande du fonctionnaire.Lexamen médical comporte notamment : 1 Une épreuve cutanée à la tuberculine, sauf production dun certificat de moins de trois mois émanant dun pneumophtisiologue agré ; 2 Une radiographie pulmonaire, sauf si lintéressé fournit un cliché pulmonaire datant de moins de trois mois.Dans la mesure où ces examens ne peuvent être réalisés dans létablissement ou le syndicat, le médecin choisit lorganisme chargé de les pratiquer.La comparution dun agent devant la commission de réforme est demandée soit par lagent lui-même, soit par ladministration.S'il y code reduction rue du commerce nouveau client a déménagement, l'indemnité de résidence versée est la plus avantageuse des indemnités correspondant aux communes où habitent le fonctionnaire, son conjoint ou ses enfants, dans la limite du montant de l'ancienne indemnité de résidence perçue avant le congé de longue durée.La reprise du travail à temps partiel ne peut avoir pour but que lamélioration de létat de santé par une vie active ou une réducation ou une réadaptation professionnelle.Sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, le fonctionnaire en CLD doit se soumettre : - sous le contrôle du médecin agré et, éventuellement, du comité médical compétent, aux prescriptions et aux visites que son état nécessite, - aux visites de contrôle prescrites par.Il est donc avantageux pour lui de te rémunérer en tant que contractuelle (pas d'avancement d'échelon, reduction aquarium de la rochelle de prime d'installation, de prime annuelle, etc surtout sur un grade de catégorie.Lorsque le fonctionnaire a obtenu son maintien en CLM, il ne peut prétendre par la suite à un CLD au titre de la même affection, que s'il a récupéré ses droits à CLM à plein traitement, c'est-à-dire s'il a repris ses fonctions au moins pendant.Il n'y a pas de mouvements de grève de protestation des hospitaliers, médecins compris, contre la disparition des hôpitaux publics et pour l'accès aux soins pour tous chez vous? Il doit se réunir au moins une fois par semestre et après chaque accident ou maladie professionnelle ayant entraîné soit le décès de la victime, soit une incapacité permanente.Calendrier des concours, le calendrier de contient aujourd'hui 2069 concours.Il peut proposer des adaptations du poste ou laffectation à dautres postes de travail (article R 4624-11 du code du travail).Elle succède à la médecine de prévention du personnel hospitalier en vertu du décret no 85-147 du Cest la seule forme de santé au travail de la fonction publique qui soit codifiée dans le code du travail.Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée nest attribué quà lissue de la période rémunérée à plein traitement (égale à 1 an) dun congé de longue maladie.Dans les 2 autres fonctions publiques (détat, territoriale la visite médicale nest pas exigée avant la prise de fonction.Cest létablissement employeur qui prend en charge lindemnisation du fonctionnaire durant son arrêt.Durée et rémunération du congé.Avant de me présenter au concours, jai suivi un Master de droit (bac 5 mais dautres candidats ont suivi des études en histoire-géographie ou encore en économie.
Dans le secteur privé, cest le médecin-conseil de la Sécurité sociale qui contrôle les arrêts de travail.
Le contrôle des droits est sous la responsabilité directe de ladministration.




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