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Sauf que cest lopacif, dans ce cas, qui pourrait décider, en fonction de ses priorités, de financer les heures complémentaires.
Pour vous aider à mettre en place votre plan de formation dans votre entreprise, je propose une formation avec une démarche en 6 étapes pour construire et conduire lélaboration du plan de formation.
Et larticle L6323-4 de ce même code précise que, lorsque le nombre dheures de la formation dépasse le nombre dheures au compteur (ce qui devrait être fréquemment le cas, compte tenu de la nature des formations éligibles des abondements peuvent être réalisés.
Attardons-nous sur quelques étapes du circuit.Retenons que : Même sans accord dentreprise, lemployeur peut financer les coûts afférents aux heures complémentaires.Dans ce cas (4 nous dit le code du travail, art.Jai tenté de schématiser le circuit dune demande de son CPF.Là encore, ce financement sinscrit dans un plafonnement.L6323-20, la prise en charge des frais pédagogiques associés au congé individuel de formation est assurée par bon de reduction jules a imprimer le fpspp.Pour aller plus loin, je vous recommande la formation Construire et mettre en oeuvre le plan de formation.Or, la question va très vite se poser.Mais tous les opca seront-ils en capacité de faire de même?Voir, par exemple, le dossier de demande de prise en charge mis en ligne par le fafiec : le représentant légal de lentreprise, à la fin du dossier «certifie lexactitude des renseignements portés sur le formulaire».Mieux vaut donc se préparer à répondre.Le salarié fait une demande de CPF sur temps de travail.Ces heures complémentaires peuvent être financées par : Lemployeur, lorsque le titulaire du compte est salarié ; Son titulaire lui-même ; Un organisme collecteur paritaire agré ; Un organisme paritaire agré au titre du congé individuel de formation .L2242-15, 3 devrait également prendre en compte cette question, lorsque lopca a concours brest paces décidé dun plafond.Je passe sur les modalités de mobilisation du CPF, les cas de CPF de droit, etc.Les règles de plafonnement, et de prise en compte des coûts salariaux dans les sommes imputables sur le 0,2, sont également précisées par R6323-5.A qui doit sadresser le salarié, une fois quil aura posé sa demande sur?Mais en pratique, comment lopca sera-t-il saisi du dossier?Et si lemployeur refuse la demande sur temps de travail, ou que le salarié fait directement une demande hors temps de travail, qui paye quoi codé réduction woodbrass et combien?



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